Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web Shopping ByNight, exploité par JS (ci-après « nous », « notre » ou « le Site »).

2. Conformité RGPD

Le Site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr.

3. Responsable du Traitement

Au sens du RGPD, le responsable du traitement des données personnelles est :

4. Nature du Service

Shopping ByNight est un site web fournissant des codes promotionnels et des informations sur les offres de réduction de divers commerçants. Nous ne vendons pas de biens ou services directement. Nous redirigeons les utilisateurs vers des sites partenaires tiers.

5. Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

6. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

7. Contenu du Site

Les codes promotionnels et offres affichés sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas que les codes soient valides ou actifs en permanence. L'utilisateur est seul responsable de vérifier la validité des codes avant utilisation.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JS est interdite.

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, disponibles sur le Site.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément au RGPD, à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation des codes promotionnels ou des informations fournies sur le Site. Les conditions de vente et de retour sont celles de chaque commerçant.

12. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

13. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le RGPD. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :